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Top Guidelines Of Cabinet comptable copropriété

En cas de changement de syndic, les documents comptables et les originaux des pièces sont transmis au successeur, à charge pour le syndic sortant d'effectuer des copies afin de pouvoir justifier des opérations comptables qui lui incombaient.Le syndic ne peut s’opposer à cette démarche du conseil syndical, en cas de refus de sa aspect nous vo

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The 2-Minute Rule for cabinet comptable de copropriété

L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC

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