The 2-Minute Rule for cabinet comptable de copropriété
The 2-Minute Rule for cabinet comptable de copropriété
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L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.
Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’report 27 du décret du seventeen mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister dans sa mission de contrôle dans la gestion administrative et comptable du syndic.
L’obligation de rendre compte dans la gestion publique est une exigence fondamentale pour assurer la transparence et l’efficacité de l’administration.
De as well as, le liquidateur lui-même est en droit de demander une reddition de compte pour justifier de sa gestion. Dans certains cas, le partenaire de PACS ou le conjoint survivant, en particulier dans le cas d’un compte joint, peut également demander une reddition de compte.
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Il n’est pas obligatoire d’avoir un qualified-comptable, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’organisation. En revanche vous devez tenir votre comptabilité et respecter les différentes formalités obligatoires tout au long de la vie de l’entreprise.
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Cette connaissance pointue lui permet d’anticiper les problématiques potentielles et de vous conseiller.
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